L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

85 pour, 131 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 457, déposé par Mme Runel : I. – Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑1‑1 . – Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06801Contre
Ensemble pour la République (EPR)32329Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)33233Pour
Droite Républicaine (DR)11203Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)2823Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01002Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2101Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0611Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total85131823

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