L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 117 contre, 23 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 377, déposé par M. Davi : Après l’article L. 3322‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3322‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3322‑2-1. – Le prix minimum de vente des boissons mentionnées aux 3°, 4° et 5° de l’article L. 3321‑1…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05201Contre
Ensemble pour la République (EPR)02907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)022222Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)14611Contre
Droite Républicaine (DR)01303Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0302Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total211172338

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