L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 44 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 942, déposé par M. Maudet : I. – L’article L. 137‑27 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Des sommes engagées par l’opérateur au titre des gratifications financières acc…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02300Contre
Ensemble pour la République (EPR)0707Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)0503Contre
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)0512Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0103Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0101Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1944116

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