L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

65 pour, 87 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2585, déposé par M. Davi : I. – Après le chapitre II bis du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter. – Taxe sur les produits en plastiq…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06400Contre
Ensemble pour la République (EPR)2601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)34000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)14200Contre
Les Démocrates (DEM)0511Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total658713

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