Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

75 pour, 93 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2654, déposé par M. Colombani : À l’alinéa 7, substituer au montant : « 10 millions d’euros » le montant : « 50 millions d’euros ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)61200Pour
Ensemble pour la République (EPR)031310Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11855Abstention
Droite Républicaine (DR)1614Contre
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)1901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0603Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7593924

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