L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

51 pour, 130 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 738, déposé par M. Isaac-Sibille : I. – Le chapitre 5 du titre IV livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Taxation des publicités en faveur de boissons alcooliques « Art. L. 245‑17. – I. – Est…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06500Contre
Ensemble pour la République (EPR)13007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)24033Abstention
Droite Républicaine (DR)1703Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)11101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0703Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2201Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total51130318

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