L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

53 pour, 150 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1110, déposé par Mme Runel : I. – Le chapitre 5 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 3 bis ainsi rédigée : « Section 3 bis « Taxation des publicités en faveur de boissons alcooliques « Art. L. 245‑13.…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06900Contre
Ensemble pour la République (EPR)03507Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)28211Pour
Droite Républicaine (DR)01103Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)11201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0903Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0401Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total53150116

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