L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 142 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 459, déposé par M. Sother : Le chapitre 5 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Taxe sur les dépenses de publicité en faveur des produits alimentaires manufacturés et de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06400Contre
Ensemble pour la République (EPR)03907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)37100Pour
Droite Républicaine (DR)01203Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)01201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0903Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total67142015

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