L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

90 pour, 177 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1828, déposé par M. Dessigny : I. – Au b du 6° de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 13,3 % » est remplacé par le taux : « 12 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)78000Pour
Ensemble pour la République (EPR)04907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)04000Contre
Droite Républicaine (DR)21114Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)01701Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01303Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1112Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total90177217

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