L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

85 pour, 160 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1629, déposé par M. Rancoule : I. – Le II de la section I du chapitre III du titre IV de la première partie du code général des impôts est complété par un article 1001 bis ainsi rédigé : « Art. 1001 bis . – I. – À titre expérimental, pour une durée d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)76000Pour
Ensemble pour la République (EPR)04607Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)04200Contre
Droite Républicaine (DR)01036Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)01312Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01114Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1023Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0022Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total85160924

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