L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

54 pour, 175 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2114, déposé par M. Ben Cheikh : I. – Le 3° bis de l’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la fin du b , le taux : « 0,45 % » est remplacé par le taux : « 0,42 % » ; 2° Il est ajouté un d ainsi rédigé : « d) À la Cais…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06300Contre
Ensemble pour la République (EPR)03807Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)35000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)82255Pour
Droite Républicaine (DR)01203Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)01601Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01403Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2101Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total54175520

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