L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

139 pour, 9 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3119, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : La section XX ter du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rétablie : « Section XX ter « Contribution pour le financement de la recherche sur les métho…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)70000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0356Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)34000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)13000Pour
Droite Républicaine (DR)0011Abstention
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)0155Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)0412Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total13991214

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