Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

127 pour, 125 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2669, déposé par M. Christophe : Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce décret précise les conditions dans lesquelles certaines populations peuvent être exemptées de cette contribution pour assurer le respect des conventions internationales…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)37400Contre
Ensemble pour la République (EPR)41007Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)34000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)03433Contre
Droite Républicaine (DR)10014Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)20001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)15003Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total127125419

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →