L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

176 pour, 79 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1685, déposé par M. Gernigon et Mme Colin-Oesterlé : Après le premier alinéa de l’article L. 160‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cependant, les personnes étrangères ressortissantes d’un État non membre de l’Union européenne, de l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)79000Pour
Ensemble pour la République (EPR)41007Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13055Abstention
Droite Républicaine (DR)12003Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)20001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)15003Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total17679520

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →