L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

83 pour, 50 contre, 21 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1839, déposé par Mme Amiot : I. – À la première phrase du 7° bis de l’article L. 225‑1‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « , dans la limite d’un montant fixé par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budge…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)34000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)35000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)202121Abstention
Droite Républicaine (DR)0703Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)01701Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0503Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total83502136

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