L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 193 contre, 87 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 564, déposé par M. Davi : I. – À la dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 659,5 » le montant : « 681,25 ». II. – En conséquence, à la même dernière ligne de la dernière colonne du même tableau…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06901Contre
Ensemble pour la République (EPR)05507Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)003838Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)004848Abstention
Droite Républicaine (DR)01503Contre
Écologiste et Social (EcoS)16100Pour
Les Démocrates (DEM)02101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01802Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0501Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0211Contre
Total1719387102

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