L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

153 pour, 179 contre, 23 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Ben Cheikh : I. – Le 3° bis de l’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la fin du b, le taux : « 0,45 % » est remplacé par le taux : « 0,36 % » ; 2° Il est ajouté un d ainsi rédigé : « d) À la Caiss…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08501Contre
Ensemble pour la République (EPR)4301724Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)49000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)58000Pour
Droite Républicaine (DR)02003Contre
Écologiste et Social (EcoS)24000Pour
Les Démocrates (DEM)41734Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01813Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5012Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0211Contre
Total1531792338

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →