L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

100 pour, 153 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 358, déposé par M. Pauget : Le premier alinéa de l’article L. 253‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui bénéficient de cette aide s’acquittent de la participation forfaitaire…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)78001Pour
Ensemble pour la République (EPR)53107Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03400Contre
Droite Républicaine (DR)10014Pour
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)0901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0646Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total100153520

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