L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

83 pour, 155 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1954, déposé par M. Ciotti : Au dernier alinéa de l’article L. 160‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « France », sont insérés les mots : « depuis au moins six mois ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)76101Pour
Ensemble pour la République (EPR)03307Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03500Contre
Droite Républicaine (DR)0269Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)0801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0913Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0212Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total83155823

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