L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

93 pour, 144 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 334, déposé par M. Pauget : Le dernier alinéa de l’article L. 160‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les ressortissants hors Union européenne, le bénéfice de cette prolongation est subordonné au dép…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)75001Pour
Ensemble pour la République (EPR)43007Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13400Contre
Droite Républicaine (DR)6025Pour
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)0801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0435Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0212Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total93144621

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →