L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 207 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 885, déposé par M. Wauquiez : L’article L. 861‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est abrogé ; 2° Le 2° est ainsi modifié : a) Après le mot : « financière », sont insérés les mots : « déterminée par décret » ; b) À la fin,…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06601Contre
Ensemble pour la République (EPR)12807Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03000Contre
Droite Républicaine (DR)9003Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)01001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0402Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2201Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total12207015

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