L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

139 pour, 62 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1573, déposé par Mme Amiot : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la participation de l’assuré aux frais liés aux actes et prestations réalisés dans une st…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)60100Pour
Ensemble pour la République (EPR)03007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)33000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)36000Pour
Droite Républicaine (DR)0503Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)01001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0913Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total13962115

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