L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 179 contre, 13 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1049, déposé par M. Maudet : I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « pathologie à risque d’évolution vers une » ». II. – En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots : « , inscrite sur une liste suivant des critères définis par décret apr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06600Contre
Ensemble pour la République (EPR)03407Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)39000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)03700Contre
Droite Républicaine (DR)01003Contre
Écologiste et Social (EcoS)201212Pour
Les Démocrates (DEM)0712Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01202Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2101Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total441791327

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