L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

45 pour, 167 contre, 32 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2095, déposé par M. Juvin : Après le 5° bis de l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter Les consultations de prévention numérique réalisées dans un centre autorisé par décret, dont les dépe…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)16455Contre
Ensemble pour la République (EPR)122129Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1181818Contre
Droite Républicaine (DR)7036Pour
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)9001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9013Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0223Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4400Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total451673246

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