L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

96 pour, 7 contre, 105 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1368, déposé par Mme Colin-Oesterlé : Après le 4° du II de l’article L. 162‑58 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Les modalités d’application du tiers payant pour les séances mentionnées au I, permettant aux pati…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)016868Abstention
Ensemble pour la République (EPR)214411Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)003232Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)30000Pour
Droite Républicaine (DR)4203Pour
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)9001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)8002Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total967105119

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