L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

73 pour, 111 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1907, déposé par M. Kerbrat : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 83 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06111Contre
Ensemble pour la République (EPR)02507Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)30000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)27000Pour
Droite Républicaine (DR)0903Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)1412Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0502Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total73111216

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