L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

49 pour, 30 contre, 50 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1485, déposé par Mme Leboucher : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’article 40 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécur…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)304142Abstention
Ensemble pour la République (EPR)11907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21022Pour
Droite Républicaine (DR)0314Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0701Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1102Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0066Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total49305065

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