L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 40 contre, 47 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1054, déposé par Mme Amiot : Avant le 31 décembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le bilan des mesures prévues par l’article 58 de loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)004546Abstention
Ensemble pour la République (EPR)02107Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14011Pour
Droite Républicaine (DR)0314Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0701Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0302Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total38404762

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