L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

46 pour, 45 contre, 54 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1676, déposé par Mme Amiot : Dans un délai de six mois à partir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 97 de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pou…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)003334Abstention
Ensemble pour la République (EPR)02207Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)901414Pour
Droite Républicaine (DR)3036Pour
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)01001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0702Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0145Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total46455469

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