L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

97 pour, 34 contre, 33 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2059, déposé par Mme Colin-Oesterlé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 49 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financemen…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)41001Pour
Ensemble pour la République (EPR)12407Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)202323Abstention
Droite Républicaine (DR)0225Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)15002Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3023Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0066Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total97343348

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