L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

162 pour, 0 contre, 16 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2668, déposé par le Gouvernement : I. – À l’alinéa 3, après le mot : « générale » insérer les mots : « facturent les soins qu’ils délivrent pour le compte du praticien agréé maitre de stage ou de la structure agréée lieu de stage. Ils ». II. – En conséqu…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)52001Pour
Ensemble pour la République (EPR)25007Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1301616Abstention
Droite Républicaine (DR)6003Pour
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)12001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)13002Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total16201631

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