L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

76 pour, 131 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1746, déposé par M. Bentz : I. – Au début de l’alinéa 12, substituer aux mots : « Les agences régionales de » les mots : « Les préfets délégués à la ». II. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer aux mots : « directeur général de l’agence régi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)66001Pour
Ensemble pour la République (EPR)03107Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03200Contre
Droite Républicaine (DR)1236Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)01201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01202Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total76131318

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