L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

195 pour, 5 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 623, déposé par M. Califer : Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, la définition des zones prioritaires mentionnées au présent article tient compte des spécificités géogr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)65001Pour
Ensemble pour la République (EPR)27007Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)30000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)38000Pour
Droite Républicaine (DR)4003Pour
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)12101Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4035Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1112Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3311Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1955520

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