L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

148 pour, 6 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1856, déposé par M. Isaac-Sibille : I. – À l’alinéa 25, après le mot : « soins », insérer le mot : « immédiats » ; II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 26 les alinéas suivants : « Art. L. 6323‑6. – Une structure spécialisée en soins immédiats non p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)55001Pour
Ensemble pour la République (EPR)20418Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21011Pour
Droite Républicaine (DR)0036Abstention
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)8001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2224Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1012Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1486823

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