L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

64 pour, 125 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1327 (Rect), déposé par M. Frappé : I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « La structure informe les patients, par tout moyen approprié, de la composition de son équipe soignante et de l’identité des professionnels exerçant en son sein. Cette…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)59001Pour
Ensemble pour la République (EPR)02907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03300Contre
Droite Républicaine (DR)0214Contre
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01002Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0301Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total64125116

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