L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

162 pour, 16 contre, 42 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1410, déposé par M. Rousset : À l’alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot : « soins », insérer les mots : « , notamment dans les communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l’article L. 1434 12 s’il en existe une sur le ter…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)64001Pour
Ensemble pour la République (EPR)28107Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)822626Pour
Droite Républicaine (DR)3125Pour
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)11012Pour
Horizons & Indépendants (HOR)21102Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0134Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1011Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0099Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total162164257

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