Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

170 pour, 75 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2677, déposé par M. Raux : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 1434‑12 est complété par la phrase suivante : « Les centres de santé mentionnés à l’article L. 6323‑1 et les maisons de santé ment…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)70001Pour
Ensemble pour la République (EPR)03807Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)40000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)40000Pour
Droite Républicaine (DR)0347Abstention
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)2801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11402Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2201Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0900Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total17075419

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