Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

158 pour, 21 contre, 70 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2678, déposé par M. Raux : À l’alinéa 17, substituer aux mots : « avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles » les mots : « accord conventionnel relatif aux maisons de santé pluriprof…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)306768Abstention
Ensemble pour la République (EPR)38018Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)40000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)38000Pour
Droite Républicaine (DR)2303Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)13001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4902Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3101Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1011Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0811Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total158217085

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