L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

138 pour, 104 contre, 14 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2568, déposé par le Gouvernement : I. – Au 6° de l’article L. 149‑6 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « professionnelles territoriales de santé » sont remplacés par les mots : « France Santé ». II. – Le code de la santé publique est…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)69023Pour
Ensemble pour la République (EPR)39007Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13533Contre
Droite Républicaine (DR)2414Contre
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)11001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)14102Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1301Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0188Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1381041429

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