L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

208 pour, 3 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1436 (Rect), déposé par le Gouvernement : Après l’article L. 1411‑6‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑6‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑6‑5 . – Toutes les femmes âgées de quarante-cinq ans à soixante-cinq ans bénéficient d’une con…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)64001Pour
Ensemble pour la République (EPR)29007Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)35000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)35000Pour
Droite Républicaine (DR)1003Pour
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)5301Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9002Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)7011Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total2083116

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →