Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

165 pour, 15 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° I-3718, déposé par M. Colombani : I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « N’entrent pas dans l’assiette de la taxe les passagers bénéficiant du tarif réservé aux résidents de la collectivité de Corse. » II. – Compléter cet amendement par l’…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)76000Pour
Ensemble pour la République (EPR)21001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)37000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12000Pour
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)4200Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4300Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1651502

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