L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

72 pour, 27 contre, 11 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 431, déposé par Mme Thiébault-Martinez : I. – A titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la sant…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)28001Pour
Ensemble pour la République (EPR)32007Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0099Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)25000Pour
Droite Républicaine (DR)4103Pour
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)5101Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0502Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0022Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total72271126

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