L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

60 pour, 115 contre, 33 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1078, déposé par Mme Leboucher : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la réforme du financement de la psychiatrie de l’article L. 162‑22‑19 du cod…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15333Contre
Ensemble pour la République (EPR)03007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)34100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)402929Pour
Droite Républicaine (DR)0114Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)0901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0902Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1501Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total601153347

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