L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

208 pour, 5 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 984, déposé par M. Davi : Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Les évaluations sont rendues publiques. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)54000Pour
Ensemble pour la République (EPR)25107Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)31000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)40000Pour
Droite Républicaine (DR)6003Pour
Écologiste et Social (EcoS)21000Pour
Les Démocrates (DEM)15101Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3335Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2066Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total2085923

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