Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

84 pour, 97 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° I-3734, déposé par Mme Alexandra Masson : Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 20 : « DESTINATION FINALE CATÉGORIE DE SERVICE Tarif (€) DESTINATION EUROPÉENNE OU ASSIMILÉE Normale 5 Avec services additionnels 30 Aéronef d'affaires 60 DESTINATION INTERMÉDIAIRE N…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)76000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1300Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total849702

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