L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

87 pour, 128 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1624, déposé par M. Pilato : Après l’article L. 162‑1‑8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑1‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑1‑8‑1 . – Pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle, notamment celles po…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06700Contre
Ensemble pour la République (EPR)02707Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)30000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)30000Pour
Droite Républicaine (DR)0414Contre
Écologiste et Social (EcoS)20000Pour
Les Démocrates (DEM)11412Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0902Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2023Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total87128418

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