L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

56 pour, 75 contre, 55 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 979, déposé par M. Davi : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)005050Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)33000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12333Abstention
Droite Républicaine (DR)0503Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)01501Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0802Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3023Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total56755569

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