L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

73 pour, 50 contre, 53 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1806, déposé par Mme Amiot : Après l’article L. 6152‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6152‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 6152‑1‑2 . – La rémunération des praticiens contractuels mentionnés au 2° de l’article L. 6152‑1 ne…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)004848Abstention
Ensemble pour la République (EPR)02307Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)30000Pour
Droite Républicaine (DR)0503Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)01201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0902Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0055Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total73505367

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