L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

98 pour, 113 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 264, déposé par M. Mazars : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05800Contre
Ensemble pour la République (EPR)12529Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)38000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)29000Pour
Droite Républicaine (DR)3103Pour
Écologiste et Social (EcoS)19000Pour
Les Démocrates (DEM)01612Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01002Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total98113317

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