L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

81 pour, 119 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1234, déposé par Mme Colin-Oesterlé : Le troisième alinéa de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « ne peuvent être effectués…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)64000Pour
Ensemble pour la République (EPR)12407Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01911Contre
Droite Républicaine (DR)1703Contre
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)1801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)8002Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1301Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total81119115

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